Nationalité française par mariage
Obtenir la nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) français(e) et vous souhaitez devenir français(e) par mariage ?
Conditions d'obtention de la nationalité française par mariage
Vérifiez si votre conjoint français doit d'abord obtenir un certificat de nationalité française (CNF)
Le fait que votre conjoint de nationalité française détienne un passeport français en cours de validité ne suffit pas toujours à prouver sa nationalité française.
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut que votre conjoint soit né en France, d'au moins un parent lui-même né en France. Dans le cas contraire, votre conjoint devra produire un « certificat de nationalité française » (CNF) pour prouver sa nationalité.
Si votre conjoint français est né en France de deux parents eux-mêmes nés en France, le passeport français suffit en général à prouver sa nationalité.
Il est donc essentiel de vérifier que votre conjoint n'a pas besoin d'obtenir un certificat de nationalité française (CNF) avant de déposer votre demande de nationalité française par mariage.
Si votre conjoint français :
- n'est pas né en France,
- ou est né en France de deux parents nés hors de France,
alors les autorités françaises exigeront qu'il produise un certificat de nationalité française (CNF) avant de vous délivrer la nationalité française par mariage. Les autorités françaises ne vous délivreront pas la nationalité par mariage tant que votre conjoint n'aura pas obtenu ce document.
L'obtention de ce CNF prend en moyenne un à deux ans. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter la page « Nationalité française par le sang » de mon site internet.
Il est donc important de bien vérifier votre situation en amont, afin de ne pas déposer votre demande inutilement.
Procédure étape par étape
Durée de la procédure
Cette procédure prend en moyenne entre un et deux ans, selon le lieu de dépôt.
Il est en général plus rapide de déposer sa demande hors de France. Il est cependant plus favorable, pour l'instruction du dossier, de résider en France au moment du dépôt.
Il est important de déterminer, avant tout dépôt, si vous remplissez les conditions requises, afin de ne pas perdre de temps.
Questions fréquentes
Cette stratégie est risquée. En effet, votre situation est appréciée au jour du dépôt de votre dossier, même si le processus de traitement est long par la suite. Par conséquent, si vous ne remplissez pas l'une des conditions exigées, vous vous exposez à un refus et devrez recommencer toute la procédure depuis le début.
Non, ce n'est pas obligatoire.
Toute rupture de la vie commune avant la signature du décret ou l'enregistrement de la déclaration peut faire obstacle à la demande. Je vous conseille de consulter un avocat pour faire le point sur votre situation avant de déposer votre dossier.
L'obtention de votre acte de mariage français est un préalable obligatoire au dépôt de votre demande de nationalité française par mariage. Je peux vous accompagner dans cette démarche.
Non, seuls certains tests sont acceptés. Je vous conseille de passer l'un des tests suivants :
- le Diplôme d'Études en Langue Française (DELF) ;
- le Test de Connaissance du Français (TCF) ;
- le Test d'Évaluation de Français (TEF).
- J'ai vécu dans plusieurs pays différents. Comment obtenir tous les documents demandés (notamment les casiers judiciaires) alors que je n'y vis plus ?
En cas de besoin, je travaille avec des partenaires à l'étranger pour vous aider à obtenir l'ensemble des documents exigés.
Cette liste dépend de votre situation personnelle. Il n'est pas possible de vous fournir une liste générale.
La plupart des documents ayant une date de validité limitée, je vous conseille d'attendre les résultats définitifs de votre test avant de commencer à les rassembler, afin de ne pas risquer qu'ils expirent avant le dépôt.
Les avantages de vous faire assister par un avocat
- Identifier en amont tout obstacle susceptible de faire échouer votre dossier.
- Avoir la certitude de réunir tous les documents nécessaires, afin d'éviter un refus pour dossier incomplet.
- Bénéficier d'une lettre d'avocat intégrée à votre dossier, afin de maximiser vos chances de réussite.
- Disposer d'un avocat qui répond directement à vos questions et vous défend tout au long de la procédure, en cas de besoin.
- Obtenir des réponses à toutes vos questions durant tout le processus.
Mes services
Je serais ravie de vous accompagner dans le dépôt de votre demande de nationalité française par mariage. Je vous propose un prix fixe, déterminé en amont, pour l'ensemble de cette procédure.
Ce forfait comprend :
- la préparation d'une liste personnalisée de documents à produire, adaptée à votre situation particulière ;
- la vérification préalable de la nécessité, pour votre conjoint, d'obtenir un certificat de nationalité française ;
- la réunion de l'ensemble des documents français exigés pour votre dossier, et une mise en relation avec mes partenaires pour les documents étrangers ;
- la rédaction d'une lettre d'accompagnement de votre dossier, fondée sur les articles de loi applicables à votre situation ;
- la préparation de l'ensemble des formulaires nécessaires ;
- le dépôt de votre dossier auprès des autorités compétentes ;
- la réponse à toute demande de documents complémentaires ;
- le suivi de votre dossier jusqu'au résultat final ;
- l'assistance et le conseil en cas de refus.
